Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 09/06/2026
Chez CMMS SaaS, nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
1. Collecte des informations
Nous collectons les informations suivantes :
- Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Informations professionnelles : nom de l'entreprise, secteur d'activité
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
- Données d'utilisation : interventions, machines, bâtiments enregistrés
- Données de paiement : traitées par notre partenaire Stripe (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires)
2. Utilisation des informations
Vos informations sont utilisées pour :
- Fournir et maintenir nos services
- Gérer votre compte et vos abonnements
- Traiter vos demandes de maintenance
- Vous envoyer des notifications importantes
- Améliorer nos services et analyser l'utilisation
- Respecter nos obligations légales
3. Partage des informations
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations avec :
- Prestataires de services : hébergement (), paiement (Stripe), emails transactionnels
- Autorités légales : si requis par la loi
- Partenaires techniques : analyse et amélioration du service
4. Protection des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès restreint aux données personnelles
- Authentification forte pour l'accès admin
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Protection contre les attaques (firewall, DDoS)
5. Conservation des données
Nous conservons vos données :
- Pendant la durée de votre abonnement actif
- 30 jours après résiliation pour permettre une réactivation
- Jusqu'à 7 ans pour les données comptables (obligation légale belge)
- Sur demande, suppression de vos données dans les 30 jours
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : modifier vos informations inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données
- Droit d'opposition : refuser certains traitements
- Droit de limitation : suspendre le traitement
7. Cookies
Nous utilisons des cookies pour :
- Authentification et maintien de session
- Préférences d'affichage (vue liste/grille)
- Analyse d'audience (anonymisé)
- Fonctionnalités de l'application
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
8. Sous-traitants
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe | Paiements sécurisés | UE/USA |
| Hostinger International Ltd. | Hébergement serveur | Chypre (UE) |
| Brevo / Mailgun | Emails transactionnels | UE |
| Sentry | Suivi des erreurs | UE |
9. Transferts internationaux
Vos données peuvent être transférées hors de l'Union Européenne. Nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
10. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique. Toute modification sera notifiée par email et via une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
11. Contact et DPO
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- 📧 admin@dmon-it.cloud
- 📞 +32 471 29 54 01
- 📝 Par courrier : CMMS SaaS - Service DPO, 3 Rue des quatre bonniers, 7080 Frameries, Belgique
- 👤 DPO : David Montigny
Autorité de contrôle : APD (Autorité de Protection des Données)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - www.autoriteprotectiondonnees.be
Numéro d'enregistrement APD :